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L'Ordre et le Bâtonnier
- Les Avocats font nécessairement partie d'un barreau établi auprès d'un Tribunal de Grande Instance ou éventuellement, de plusieurs de ses Tribunaux.
Il existe un Barreau par Tribunal Judiciaire. et nul ne peut exercer la profession d’Avocat s’il n’est inscrit auprès d’un Barreau. Chaque Barreau est administré par un Conseil de l’Ordre élu pour trois ans au scrutin secret par :
Les Avocats inscrits au tableau de ce Barreau,
Les Avocats honoraires dudit Barreau.
Le Barreau est doté de la personnalité morale, il peut recevoir des dons, des legs, organiser des œuvres de bienfaisance, créer des caisses de retraite professionnelles, contracter, ester en justice. Il a la nature d’un établissement d’utilité publique et a trois types de fonctions :
- Réglementaire
- Administrative
- Juridictionnelle
Le Conseil de l’Ordre est l’administrateur de l’Ordre
Au Barreau de ROUEN, l’Ordre des Avocats est composé de 18 membres et d’un Bâtonnier. Le Conseil de l’Ordre statue à la majorité des voix des présents. Il est élu pour trois ans au scrutin secret uninominal, majoritaire à deux tours. Il est renouvelable par tiers chaque année. Les membres du Conseil de l’Ordre sont immédiatement rééligibles à l’expiration du premier mandat.Le Conseil de l’Ordre :
- Administre le Barreau.
- Elabore le règlement intérieur
- Constitue l’instance disciplinaire de premier degré
Le Bâtonnier
- Il préside le Conseil de l’Ordre, mais n’en fait pas partie.
- Il est élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l’Assemblée Générale de l’Ordre.
- Il assure la représentation de l’Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l’Ordre.
- Il défend et illustre la profession.
- Il prévient et concilie les différents professionnels entre Avocats, salariés, collaborateurs et employeurs, entre Avocats et Magistrats.
- Il reçoit les plaintes des tiers et il s’efforce de concilier le plaignant et l’Avocat visé.
L’ordre d’avocats est un ordre professionnel, revêtant un caractère d’institution de droit public. Il est investi de fonctions administratives (représentation de la profession auprès des pouvoirs publics, vérification des conditions d’admission à la profession) et juridictionnelles (participation au conseil régional de discipline, arbitrage des plaintes formées par les particuliers, les autorités publiques et les avocats eux-mêmes).Les avocats honoraires
L'avocat honoraire demeure soumis aux obligations résultant du serment d'avocat. Les avocats honoraires, membres de l'ordre, sont inscrits sur la liste spéciale des avocats honoraires du barreau.
Ils peuvent être investis par le bâtonnier ou le conseil de l'ordre de toute mission ou activité utile à l'administration de l'ordre, à l'intérêt de ses membres ou à l'intérêt général de la profession.
Il ne peut exercer aucun acte de la profession hormis la consultation ou la rédaction d'actes, sur autorisation du bâtonnier.
L'avocat honoraire peut accepter une mission de justice, d'arbitrage, d'expertise ou de médiation. Il peut également participer à une commission administrative ou à un jury d'examen ou de concours.