Environ 80 avocats du barreau de ROUEN ont suivi ces dernières années une formation spécifique de plusieurs jours au processus collaboratif. Ils se tiennent à votre disposition pour vous conseiller.
L’origine et le développement du processus collaboratif
Cette approche novatrice de la gestion et du règlement du conflit a fait ses premiers adeptes aux Etats-Unis et au Canada dès les années 90. Depuis quelques années, les avocats français s’intéressent à ce mode alternatif de règlement des conflits. En effet les délais pour obtenir une décision de justice sont devenus inadaptés, tant à la vie privée qu’aux relations d’affaires. Le processus collaboratif responsabilise les parties en leur permettant de trouver une solution « sur mesure », durable et exécutée sans difficulté parce qu’acceptée.
L’esprit et le déroulement du processus collaboratif
Le processus collaboratif est une méthode de résolution amiable des conflits sans recours au juge. Il repose sur un véritable contrat, signé par les parties et leurs avocats, qui s’engagent tous dans la recherche d’une solution négociée. En signant un
contrat collaboratif, les parties prennent l’engagement en effet de ne pas porter leurs différends devant les tribunaux. Les avocats collaboratifs sont aussi impliqués que leurs clients dans la recherche d’une solution amiable car ils s’engagent à se dessaisir du dossier s’ils ne parviennent pas à élaborer un accord global acceptable par toutes les parties. En cas d’échec des négociations, un autre avocat prendra le relais pour représenter le client devant le juge.
Les parties doivent être assistées chacune de leur propre avocat spécialement formé au processus collaboratif. Les avocats collaboratifs ont acquis les techniques de la médiation et de la communication : écoute active, reformulation et négociation raisonnée. Ils mettent cette compétence supplémentaire au service de l’intérêt de leurs clients. Leur rôle consiste en effet, non seulement à apporter leur expérience judiciaire et leurs connaissances juridiques, mais aussi à animer la négociation. La
qualité de la discussion assure la pérennité de l’accord car l’objectif est de trouver des solutions durables.
Les avocats collaboratifs veillent à ce que leurs clients soient prêts à rechercher un accord de bonne foi, en acceptant d’échanger dans le respect de la confidentialité toutes les pièces et toutes les informations qui seront nécessaires pour éclairer la situation.
Le processus collaboratif suppose de travailler en équipe, en cherchant à apaiser les tensions, pour prendre le temps d’identifier les besoins et les motivations de chacun et trouver les solutions. Il s’agit par exemple, en droit de la famille d’organiser d’un commun accord les conséquences de la séparation pour le couple et les enfants. Le processus collaboratif permet de trouver la meilleure solution en prenant en compte l’ensemble des données familiales et personnelles et en organisant les priorités.
Lorsqu’un accord est trouvé, le juge pourra, si nécessaire, être saisi pour homologuer l’accord. S’il s’agit d’un divorce, les avocats établiront ensemble une convention par acte d’avocats qu’ils contresigneront et qui sera déposée pour enregistrement chez le notaire des époux.
