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 Qu’est-ce que la médiation ? |
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La médiation est un autre mode de résolution des conflits, basé sur le dialogue et la volonté d’apaisement. L’objectif est de sortir d’une situation conflictuelle en évitant le recours à une procédure judiciaire souvent longue et coûteuse, et ce grâce à l’intervention d’un médiateur. Son rôle est d’aider les personnes concernées à trouver elles-mêmes une solution équitable pour chacune.
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| Quels en sont les avantages ? |
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Cette forme de résolution moderne des conflits constitue une procédure plus rapide, moins coûteuse et moins aléatoire qu’un procès, et offre en plus l’avantage de la confidentialité.
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| Quels en sont les domaines ? |
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La médiation peut intervenir dans tous les domaines du droit civil, tant dans le domaine des affaires que dans la vie courante :
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 Famille
Droit du travail
Commerce
Banque
Assurance
Voisinage |
Construction
Environnement
Consommation
Administration
Succession
etc.. |
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| Quels sont les types de médiation ? |
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La médiation peut être engagée à l’initiative des personnes en conflit : c’est la médiation conventionnelle.
En cas de litige, vous pouvez demander au Centre de Médiation de contacter votre contradicteur pour lui proposer le recours à la médiation.
Elle peut également être mise en œuvre à l’initiative du Juge : c’est la médiation judiciaire.
Vous pouvez également, lorsqu’une procédure judiciaire est déjà en cours, proposer au Juge la recherche d’une solution par le biais d’une médiation. | |
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| Comment se déroule la médiation ? |
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Le Centre de Médiation désigne un des médiateurs parmi ceux qu’il a agréés. Le médiateur prend alors contact avec les personnes concernées pour les réunir. Chaque « médié » peut être accompagné de son conseil. Le médiateur peut également entendre un tiers si nécessaire, dans le respect de la confidentialité de sa mission.
Le médiateur permet de rétablir le dialogue afin de trouver un terrain d’entente prenant la forme d’un accord préservant les intérêts de chacun.
Une fois constaté, l’accord peut être homologué par le tribunal qui lui donnera force exécutoire.
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| Qui sont les médiateurs ? |
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Des avocats expérimentés ayant suivi une formation spécifique à la médiation, qui offrent toute garantie professionnelle. Ils sont accrédités par le Conseil d’Administration du Centre de Médiation.
Ils incitent les parties à prendre le temps de s’écouter et explorent toutes les voies possibles pour trouver la solution qui satisfera chacun. Ils veillent à maintenir l’équilibre et l’égalité des parties dans les négociations.
Leurs atouts :
Connaissance du droit
Indépendance
Sens de la négociation et de l’écoute
Capacité d’analyse et de synthèse
Garantie d’une déontologie stricte
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| Quel en est le coût ? |
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Le barème forfaitaire actuel s’élève à 640 € TTC correspondant à 3 réunions de 2 heures maximum chacune.
Au delà, le tarif horaire supplémentaire est de 137 € TTC.
Le coût est réparti égalitairement entre les « médiés » sauf autre accord.
Il est possible de solliciter l’aide juridictionnelle dans le cadre d’une médiation judiciaire, sous condition de ressources. | |
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Important : le Centre de médiation du barreau assure une permanence d’information gratuite, le 4ème vendredi de chaque mois de 15h00 à 18h00 à la Maison de l’Avocat.
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MAISON DE L'AVOCAT |
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Espace du Palais,
6 allée Eugène Delacroix
76000 ROUEN |
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Tél : 02.32.08.32.70
Fax : 02.32.08.38.20
email : ordre@barreau-rouen.avocat.fr |
A bientôt
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