LES INTERVENTIONS DE L'AVOCAT

L’Activité d’Avocat - Conseil de l’Entreprise

De nombreux avocats exercent leur activité essentiellement auprès de l’entreprise. Dans sa fonction de conseil d’entreprise, l’avocat est un partenaire essentiel de l’activité économique. Il est non seulement la source de l’information sur l’état du droit mais également une force de proposition.

Informer pour prévenir :

l’avocat garantit au chef d’entreprise la sécurité juridique des opérations réalisées par l’entreprise et apporte d’une manière générale à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans des domaines du droit en perpétuelle évolution.

    L’entreprise, quelle que soit sa forme, ne peut prospérer en ignorant l’environnement législatif et réglementaire qui constitue le cadre dans lequel elle doit évoluer et se développer.

    La réglementation nationale, européenne ou internationale à laquelle est soumis le chef d’entreprise contraint celui-ci à s’informer auprès des professionnels du droit que sont les avocats.

    Le droit doit être un outil au service de l’entreprise, il doit lui permettre de faciliter son développement, d’organiser son évolution et sa transmission et de gérer les conflits et les difficultés auxquelles elle est confrontée.

Proposer :

    L’avocat conseil de l’entreprise intervient pour optimiser sa gestion, notamment dans les domaines fiscaux et sociaux. Il est  impliqué très en amont dans les différents projets de l’entreprise et  peut apporter ainsi une réelle valeur ajoutée grâce à sa bonne connaissance de l’activité de ses clients

    Il est également en charge de rédiger les contrats, d’analyser et de parfaire les contrats existants.

    Au stade de la création de l’entreprise, il aide au choix de sa forme juridique, l’assiste dans la vie sociale(tenue des assemblées, rédaction des procès verbaux…)participe aux opérations des cessions, de rachat, de regroupement et assure sa défense en matière fiscale, sociale, droit de la concurrence, de la propriété industrielle…

L’avocat, un conseil de qualité :

L’exercice de son activité au service de l’entreprise confère à l’avocat des compétences particulières dans de nombreux domaines d’activités.

Au-delà de sa compétence acquise sur le terrain, bon nombre d’avocats conseils de l’entreprise sont titulaires de mentions de spécialisation (prévues par le décret du 27 novembre 1991).

Dans le domaine de l’activité de conseil, de rédaction de contrats ou de défense de l’entreprise, les mentions de spécialisation relevant de cette activité sont :

    droit commercial

    droit des sociétés

    droit fiscal

    droit social

    droit économique   (prévoir renvoi vers liste des avocats titulaires d’un certificat

de spécialisation)

Lors de ses interventions, l’avocat, au-delà de ses compétences, est seul à pouvoir lui garantir la confidentialité des pourparlers et des échanges de correspondances, des garanties financières propres à assurer la sécurité de ses prestations, et enfin une éthique rigoureuse issue des conséquences de ses obligations professionnelles et déontologiques.