1er RENDEZ VOUS - LES HONORAIRES

Le premier rendez-vous avec un avocat :

 Voici quelques conseils qui vous permettront de préparer le premier entretien avec votre avocat.

Exposé de votre litige :

Le principal objet de ce premier rendez-vous est d’exposer votre litige à votre avocat afin qu’il puisse apprécier si une action judiciaire est nécessaire et pourra aboutir.

Pour aider votre avocat à mieux comprendre votre litige, vous devez pour ce premier rendez-vous mettre de l’ordre dans vos documents, rédiger si possible une chronologie détaillée des événements du litige et enfin, préparer les questions sur lesquelles vous voudriez être éclairé.

Il est indispensable que vous révéliez à votre avocat toute information que vous détenez qu’elle soit à votre avantage ou à votre désavantage et laissiez à votre conseil le soin de déterminer ce qu’il considère être pertinent ou non pour la défense de vos intérêts.

L’avocat est là pour vous défendre et il est impératif qu’il ait connaissance de tous les éléments du dossier.

L’avocat ayant à la fois un devoir de conseil et d’information, il vous tiendra régulièrement informé de ses diligences : actes de procédure, démarches auprès de l’adversaire, demandes de renseignements et vous adressera une copie des conclusions ou écritures qu’il sera amené à déposer au Tribunal pour assurer votre défense.

A l’occasion de ce premier rendez-vous, votre avocat vous donnera les informations nécessaires à la compréhension de la procédure et de l’évolution de votre dossier et également à la facturation et au coût de sa prestation.

Demandez à votre avocat une estimation du montant de ses honoraires.

Les honoraires

Les honoraires de l’avocat sont le plus souvent calculés en fonction du temps passé, de la complexité et de la difficulté du litige et de la notoriété et des compétences reconnues de votre avocat.

Dans certains litiges, il est possible de convenir d’un prix forfaitaire, étant précisé que l’honoraire forfaitaire n’inclut pas les débours et frais de justice, tels que les frais d’expertise ou d’huissier.

Il est également possible de prévoir une rémunération au pourcentage : il s’agit de l’honoraire de résultat qui peut compléter un honoraire forfaitaire.

En France et contrairement par exemple aux Etats-Unis, il est interdit de ne prévoir qu’un honoraire de résultat, c'est-à-dire de ne régler son avocat qu’en fonction du résultat obtenu.

L’honoraire de résultat doit être fixé dès le début de l’intervention de l’avocat et faire l’objet d’une convention écrite.

Quelles pièces dois-je fournir à mon avocat ?

Votre avocat aura besoin de réunir certaines pièces permettant de prouver vos prétentions et obtenir gain de cause.

Il est préférable de préparer des copies de pièces et de conserver les originaux, sauf lorsque la pièce originale est nécessaire, ce que vous indiquera votre avocat.

La réunion de ces documents permettra d’obtenir dès le premier rendez-vous un conseil efficace et une meilleure appréciation de votre situation juridique et de vos chances de succès.

Selon le litige qui vous concerne, certains documents peuvent être nécessaires :

Litige d’ordre professionnel :

Les bulletins de salaire     Le contrat de travail,     La convention applicable,     Les échanges de correspondances avec l’employeur ou avec le salarié sont indispensables.

En matière d’indemnisation d’un préjudice (agression, accident) :

Certificat médical initial et tous certificats médicaux délivrés     Bulletin d’hospitalisation et justificatifs des frais médicaux non remboursés     Justificatifs d’affiliation à la CPAM et éventuellement à une mutuelle     Tous justificatifs relatifs à l’accident ou l’agression : perte de salaire, frais de réparation, de remplacement des objets détruits ou volés …

Litige d’ordre familial : divorce, adoption, pension alimentaire …

Extrait d’acte de mariage et d’acte de naissance     Copie du livret de famille     Contrat de mariage s’il en existe un,     Justificatifs de revenus : dernier avis d’imposition, bulletins de salaire, justificatifs des prestations versées par la CAF

Litige de voisinage :   servitude, droit de passage ou toutes difficultés relatives à votre propriété …

Plan cadastral et éventuellement plan de bornage par un géomètre expert     Convention de servitude     Dossier de permis de construire     Tous documents contractuels concernant l’architecte, les entreprises     Attestation d’assurance

Litige d’ordre fiscal :

Notification de l’administration fiscale ou tout échange de   correspondance avec ladite administration     Déclaration fiscale avec l’intégralité des pièces justificatives

En matière de constitution de société :

Fiche d’état civil     Situation patrimoniale, projet d’entreprise et éventuellement de demandes de subventions

Contentieux droit administratifs :

La décision à attaquer (décision contestée)     Courriers de notification de cette décision