L'ORDRE ET LE BÂTONNIER

Les Avocats font partie d'un Barreau établi auprès d'un Tribunal de Grande Instance et nul ne peut exercer la profession d'Avocat s'il n'est inscrit auprès d'un Barreau.

Le Barreau est doté de la personnalité morale, il peut recevoir des dons, des legs, organiser des œuvres de bienfaisance, créer des caisses de retraite professionnelles, contracter, ester en justice. Il a la nature d'un établissement d'utilité publique. Le Conseil de l'Ordre est l'administrateur de l'Ordre. Il est composé à Rouen de 21 membres et d'un Bâtonnier. Le Conseil de l'Ordre statue à la majorité des voix des présents. Le Conseil de l'Ordre administre le Barreau et élabore le règlement intérieur. En effet, l'alinéa 1 dispose que le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes questions intéressant l'exercice de la profession et de veiller à l'observation des devoirs des Avocats, ainsi qu'à la protection de leurs droits. Les décisions prises par le Conseil de l'Ordre sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel à l'initiative soit du Procureur Général, soit de l'Avocat qui y a un intérêt.

 

Le Bâtonnier

Il préside le Conseil de l'Ordre, mais n'en fait pas partie. Il est élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'Assemblée Générale de l'Ordre. Il assure la représentation de l'Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l'Ordre. Il défend et illustre la profession.

Il prévient et concilie les différends professionnels entre Avocats, salariés, collaborateurs et employeurs, entre Avocats et Magistrats.

Il reçoit les plaintes des tiers et s'efforce de concilier le plaignant et l'Avocat mis en cause.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaires, le Bâtonnier peut déléguer la totalité de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres de son Conseil de l'Ordre, en général un ancien Bâtonnier ou le plus ancien des membres du Conseil de l'Ordre.